Dernière mise à jour : 24 août 2026
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Responsable de la protection des renseignements personnels
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Cette personne reçoit les demandes d'exercice des droits, les questions relatives aux transferts de renseignements hors Québec et les plaintes concernant nos traitements. Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'autorité de protection des données compétente de votre lieu de résidence.
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion du compte membre | E-mail, nom, institution, préférences | Exécution du contrat | Durée du compte, puis suppression sous 30 jours |
| Exécution des analyses et génération des dossiers | Jeux de données importés, configurations, résultats, dossiers | Exécution du contrat | Durée du compte, ou suppression immédiate à votre demande |
| Abonnements et facturation | Formule, statut, montants, factures, identifiants de paiement | Exécution du contrat et obligation légale comptable | 10 ans pour les pièces comptables |
| Notifications et e-mails transactionnels | Adresse de notification, journal d'envoi, rebonds | Exécution du contrat ; consentement pour le récap quotidien | 24 mois glissants |
| Mesure d'audience (aucun usage publicitaire) | Pages consultées, méthodes utilisées (agrégé) — aucun profil individuel, aucun cookie publicitaire | Consentement préalable (bandeau cookies), retirable à tout moment | 13 mois maximum |
| Sécurité, audit et lutte contre la fraude | Journaux d'accès, journal d'audit des actions d'administration | Intérêt légitime | 12 mois |
Les données sont traitées par nos prestataires d'hébergement et de base de données, d'encaissement des paiements, d'envoi d'e-mails et de services d'intelligence artificielle, uniquement pour les besoins décrits ci-dessus. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, sous couvert des garanties contractuelles prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).
Les demandes sont instruites par le responsable de la protection des renseignements personnels désigné à la section 2, qui répond dans un délai maximal de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.
Les demandes envoyées via ce formulaire sont transmises au responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez aussi écrire directement à privacy@econolab.app.