Conditions d'utilisation

EconoLab permet d'importer des données, d'exécuter des estimations économétriques (méthodes linéaires, non linéaires, séries temporelles, ondelettes, etc.) et de générer un dossier académique rédigé avec l'aide de l'intelligence artificielle, exportable en PDF ou Word.

• À la création du compte, vous cochez explicitement la case « J'accepte les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité ». Sans cette case cochée, le compte n'est pas créé.
• Au moment du paiement, deux consentements distincts sont recueillis séparément : la confirmation de la souscription et de son renouvellement automatique, puis, lorsque cela est juridiquement nécessaire, la demande d'accès immédiat au service numérique (entraînant la perte du droit de rétractation dès la première génération de dossier).
• Chaque case cochée est horodatée, rattachée à la version exacte du document accepté et consultable à tout moment dans votre espace membre, où elle peut être exportée.
• Un compte est personnel et ne peut être partagé entre plusieurs utilisateurs.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage frauduleux, de partage d'accès ou de tentative de contournement des quotas ou des protections de la plateforme.

• Trois formules sont proposées : mensuelle (29 €), trimestrielle (75 €) et annuelle (249 €). Les taxes applicables sont ajoutées au moment du paiement et détaillées sur la facture.
• L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, jusqu'à résiliation depuis le portail de facturation de votre espace membre.
• En cas de résiliation, l'accès est conservé jusqu'à la fin de la période déjà réglée.
• Un changement de formule prend effet à la prochaine échéance, sans calcul au prorata.
• En cas d'échec de paiement, l'accès est maintenu pendant un délai de grâce puis limité jusqu'au recouvrement, et rétabli automatiquement dès le paiement effectué.

Chaque formule inclut des quotas (exécutions planifiées, dossiers générés, exports, envois de test). Les actions au-delà du quota de la période sont bloquées jusqu'au renouvellement ou jusqu'au passage à une formule supérieure. Le détail de votre consommation est consultable dans le journal d'usage.

Vous conservez l'intégralité des droits sur les données que vous importez et sur les dossiers produits. Vous nous accordez uniquement le droit technique de les traiter pour faire fonctionner le service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les données importées.

• Ne pas importer de données illicites ou obtenues sans autorisation.
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur ni aux espaces d'administration.
• Ne pas revendre, automatiser massivement ou redistribuer l'accès au service.

Les estimations sont calculées avec le moteur R et les interprétations sont rédigées par un modèle d'intelligence artificielle. Elles constituent une aide à la recherche et doivent être vérifiées par l'utilisateur. Elles ne constituent pas un conseil financier, juridique ou d'investissement, et aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude d'une interprétation appliquée à un cas particulier.

Le service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer sa continuité mais des interruptions de maintenance ou dues à des prestataires tiers peuvent survenir. Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est plafonnée aux montants effectivement versés au titre de l'abonnement sur les douze derniers mois.

• Vous interagissez avec un système d'intelligence artificielle : les chapitres proposés sont des contenus générés artificiellement à partir des sorties du moteur R, puis destinés à être vérifiés et modifiés par vous.
• EconoLab intègre un modèle d'IA fourni par un tiers : nous agissons comme déployeur et intégrateur de ce système, et non comme fournisseur du modèle sous-jacent.
• Les exports comportent une mention visible et des métadonnées de document indiquant qu'une partie du contenu a été générée par IA, en complément de la déclaration d'utilisation de l'IA et du sceau d'intégrité.
• Vous demeurez l'auteur et le responsable scientifique du travail remis, y compris du respect des règles d'intégrité académique de votre établissement.

Avant tout paiement, l'identité complète du commerçant, le prix, la durée et les modalités de reconduction sont affichés. Au moment du paiement, deux consentements distincts sont recueillis : l'acceptation des documents contractuels et la demande expresse de commencement immédiat du service avec reconnaissance de la perte du droit de rétractation dès la génération ou l'export d'un dossier. Après paiement, un exemplaire du contrat, conservable et imprimable, est mis à votre disposition dans votre espace facturation et transmis par courriel, en tout état de cause dans un délai maximal de 15 jours.

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle vous est notifiée par e-mail ou dans l'application avant son entrée en vigueur.

Le contrat est régi par le lois du québec et lois du canada applicables ; les tribunaux du District judiciaire de Montréal (Québec, Canada) sont compétents, sans préjudice des droits impératifs du consommateur dans son lieu de résidence habituelle.

Kimuntu inc. — À compléter, À compléter (Québec), À compléter, Canada — téléphone À compléter — contact@econolab.app. Voir aussi nos mentions légales, notre politique de confidentialité et notre politique de remboursement.