Dernière mise à jour : 24 août 2026
Cette politique précise dans quels cas un abonnement EconoLab peut être remboursé et comment en faire la demande auprès de Kimuntu inc.
Le remboursement est intégral si aucun dossier économétrique n'a été généré ni exporté depuis ce prélèvement. Si des dossiers ont été produits, la part correspondant au service déjà exécuté à votre demande reste due (voir section 4).
Pour les contrats de fourniture de contenus et services numériques conclus dans l'Union européenne, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours sur votre souscription initiale. Au moment du paiement, nous recueillons séparément :
Ces deux consentements sont recueillis par des cases distinctes, non pré-cochées, et horodatés dans votre espace membre (onglet « Documents contractuels »). Tant que vous n'avez généré ni exporté aucun dossier, votre droit de rétractation reste entier pendant 14 jours.
Tout renouvellement automatique peut être remboursé dans les 7 jours suivant le prélèvement si aucun service de la nouvelle période n'a été utilisé.
Lorsque le service a déjà été partiellement exécuté, le montant restitué est calculé ainsi :
Remboursement = Montant payé × (1 − dossiers générés ÷ quota de dossiers de la période)
Le « quota de dossiers de la période » est celui de votre formule (par exemple 10 dossiers par mois pour la formule mensuelle, 40 pour la trimestrielle et 60 pour l'annuelle). Un dossier est comptabilisé dès sa génération complète ou son export.
Exemple : formule mensuelle à 29 €, quota de 10 dossiers, 2 dossiers générés → remboursement = 29 € × (1 − 2 ÷ 10) = 23,20 €, taxes remboursées au prorata du montant restitué.
| Situation | Décision | Montant et délai |
|---|---|---|
| Doublon : deux paiements identiques le même jour pour le même compte | Remboursement automatique, sans justificatif | 100 % du paiement en trop, sous 10 jours ouvrés après signalement |
| Absence de service : plateforme indisponible plus de 48 h consécutives sur la période payée | Remboursement au prorata ou extension de la période | Prorata des jours indisponibles ; extension équivalente si vous la préférez |
| Rétractation : abonnement souscrit il y a 5 jours, aucune analyse lancée ni dossier généré | Remboursement intégral | 100 % du montant réglé, taxes comprises |
| Rétractation après usage : formule mensuelle (29 €, quota 10 dossiers), deux dossiers déjà générés | Remboursement partiel : le service exécuté à votre demande reste dû | 29 € × (1 − 2 ÷ 10) = 23,20 €, sous 10 jours ouvrés |
| Résiliation en cours de période (formule annuelle au 4ᵉ mois) | Pas de remboursement : l'accès est conservé jusqu'à la fin de la période payée | Aucun renouvellement ultérieur n'est facturé |
| Renouvellement non souhaité, signalé dans les 7 jours et sans usage depuis | Remboursement intégral du renouvellement | 100 % du renouvellement, abonnement clôturé immédiatement |
| Renouvellement signalé plus de 7 jours après le prélèvement, ou après usage de la nouvelle période | Pas de remboursement du renouvellement | Accès conservé jusqu'à la fin de la période payée ; aucun renouvellement ultérieur si vous résiliez |
| Insatisfaction du contenu rédigé par l'IA, service techniquement rendu | Pas de remboursement automatique ; réexécution offerte du dossier | Étude au cas par cas sur demande motivée |
Écrivez à contact@econolab.app depuis l'adresse e-mail du compte, en précisant la référence de la facture (disponible dans l'onglet « Factures » de votre espace membre) et le motif. Nous accusons réception sous 3 jours ouvrés et traitons la demande sous 10 jours ouvrés.
Les remboursements approuvés sont effectués sur le moyen de paiement d'origine, via notre prestataire de paiement. Le délai de mise à disposition des fonds dépend de votre banque, généralement 5 à 10 jours ouvrés. Les taxes réglées sont remboursées au prorata du montant restitué. L'accès à la formule est clôturé au moment du remboursement.
Kimuntu inc — contact@econolab.app. Voir aussi nos conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité.